Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2006 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur des décisions tarifaires de France Télécom <BR>

J.O. 166 du 20 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2006 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTT0600062V

Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.arcep.fr.

Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ARCEP (service régulation des marchés fixe et mobile), M. Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.